https://devlaravel.imosver.com/fr/libros/procedimientos-de-resolucion-de-controversias-tributarias-internacionales-entre-beps-y-la-ue-papel-00104920030010492003PROCEDIMIENTOS DE RESOLUCION DE CONTROVERSIAS TRIBUTARIAS INTERNACIONALES: ENTRE BEPS Y LA UE (PAPEL33.25Este trabajo se centra, principalmente, en los mecanismos internacionales de resolución de conflictos, más específicamente el Procedimiento de Acuerdo Mutuo (MAP) regulado en los Convenios de Doble Imhttps://static.arnoia.com/imagenes_small/9788491/978849177157.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stockARANZADI000https://static.arnoia.com/imagenes_small/9788491/978849177157.jpg00102589883551.752017/09/069788491771579Luchena Mozo, Gracia MªLibrosaño_2017idioma_CastellanoCformato_Libroautor_Luchena Mozo, Gracia Mªsaga_MONOGRAFIAS
Artículo
PROCEDIMIENTOS DE RESOLUC
Luchena Mozo Gracia Mª
ARANZADI
DERECHO
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Cookie technique interne. Il maintient votre session identifiée pendant votre navigation : le panier, la langue et l'accès à votre compte. Le site ne peut pas fonctionner sans lui.
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Ce sont celles qui permettent le suivi et l'analyse du comportement des utilisateurs sur notre site. Les informations collectées sont utilisées pour mesurer l'activité des utilisateurs sur le site web et pour élaborer des profils de navigation des utilisateurs.
_clsk
Description
Il enregistre des données statistiques sur le comportement des visiteurs sur le site web. Ceci est utilisé pour des analyses internes par l'opérateur du site.
Durée
1 jours
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logglytrackingsession
Description
Identifie et enregistre la session de l'utilisateur à des fins analytiques.
Durée
Session
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Domaine
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GOOGLE_ANALYTICS
Description
Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.
Durée
1 année
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Domaine
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_clck
Description
Cookie interne de Microsoft Clarity. Elle enregistre un identifiant anonyme du navigateur afin d'attribuer à un même utilisateur les visites sur ce site et d'établir des statistiques d'utilisation.
Durée
1 année
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Domaine
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CLID
Description
Cookie tierce de Microsoft Clarity. Elle identifie la première fois que Clarity détecte ce navigateur sur un site utilisant le service.
Durée
1 année
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_ga
Description
Cookie de Google Analytics. Il enregistre un identifiant anonyme du navigateur afin de distinguer les utilisateurs et d'établir des statistiques d'utilisation du site.
Durée
2 année
Dépendances
Domaine
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_ga_LZR660YW0M
Description
Cookie de Google Analytics 4. Il conserve l'état de la session d'analyse afin de mesurer les visites et le parcours sur le site.
Durée
2 année
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Ce sont celles qui nous permettent d'adapter la navigation sur notre site web à vos préférences (ex. : langue, navigateur utilisé, etc.).
_fbp
Description
Utilisé par Facebook pour proposer une série de produits publicitaires, tels que des offres en temps réel de publicitaires tiers.
Durée
3 mois
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Domaine
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Description
Cookie interne du programme d'affiliation. Il conserve pendant 30 jours le code de l'affilié qui vous a amené sur le site, afin de pouvoir lui attribuer la vente.
Durée
1 mois
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Domaine
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MUID
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle identifie les navigateurs uniques qui visitent les sites de Microsoft et est utilisée à des fins publicitaires, d'analyse et opérationnelles.
Durée
1 année
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Domaine
clarity.ms
ANONCHK
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID est transféré vers ANID, un cookie utilisé à des fins publicitaires.
Durée
10 minutes
Dépendances
Domaine
clarity.ms
MR
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID doit être actualisé.
Durée
7 jours
Dépendances
Domaine
clarity.ms
SM
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle synchronise l'identifiant MUID entre les différents domaines de Microsoft.
Durée
Session
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Domaine
clarity.ms
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Description
Cookie de Meta. Il enregistre l'identifiant de la publicité Facebook ou Instagram depuis laquelle vous êtes arrivé, afin d'attribuer la visite à cette campagne publicitaire.
Durée
3 mois
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_gcl_au
Description
Cookie de Google Ads. Il enregistre la visite provenant d'une publicité afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires.
Durée
3 mois
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Description
Cookie de Microsoft Advertising. Il identifie votre session de navigation afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires Bing.
Durée
1 jours
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_uetvid
Description
Cookie de Microsoft Advertising. Il identifie votre navigateur d'une visite à l'autre afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires Bing.
Synopsis PROCEDIMIENTOS DE RESOLUCION DE CONTROVERSIAS TRIBUTARIAS INTERNACIONALES: ENTRE BEPS Y LA UE (PAPEL
Este trabajo se centra, principalmente, en los mecanismos internacionales de resolución de conflictos, más específicamente el Procedimiento de Acuerdo Mutuo (MAP) regulado en los Convenios de Doble Imposición (CDI), así como en las tendencias actuales surgidas de BEPS (Acciones 14 y 15) y que han calado también en el Derecho de la UE a través de la Propuesta de Directiva del Consejo relativa a los mecanismos de resolución de los litigios de doble imposición [COM(2016) 686 final ]. Analizadas estas, y vistas las dificultades para su correcto funcionamiento, nos atreveremos a sugerir el recurso a la actuación colaborativa en la resolución de controversias fiscales internacionales que permita la potenciación de la resolución alternativa de conflictos en el seno del modelo colaborativo como escenario de futuro. El valor de estas soluciones alternativas radica en su potencial para: - evitar que se produzca una doble imposición al ayudar a los países a obtener información más completa antes de emitir una evaluación, sobre los hechos y las consecuencias fiscales de las actividades internacionales del contribuyente; y, - motivar a las jurisdicciones a trabajar conjuntamente para resolver las disputas fiscales internacionales más rápidamente y de una manera que reduzca los costes tanto para los contribuyentes como para las administraciones tributarias.